Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par ART OF GATIBELZA, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 200,00 €, immatriculée sous le numéro SIREN 101 438 208, dont le siège social est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France, rattachée au greffe de Paris.

Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter ART OF GATIBELZA à l’adresse e-mail indiquée sur le site, via le formulaire de contact, ou par tout autre canal officiel mis à disposition sur la boutique.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre ART OF GATIBELZA et tout acheteur effectuant une commande via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production annoncées.

ART OF GATIBELZA s’efforce de présenter les pièces, visuels, matières, couleurs et détails avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photographies affichées et le produit final, notamment en raison des réglages d’écran, du travail artisanal ou de la nature des matières utilisées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire affichée sur le site.

ART OF GATIBELZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant le paiement, selon la destination et le mode d’expédition choisi.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail récapitulatif.

ART OF GATIBELZA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’anomalie manifeste ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

6. Paiement

Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les données bancaires ne sont pas conservées par ART OF GATIBELZA dans le cadre du règlement, hors obligations légales ou techniques imposées par les prestataires de paiement agréés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les délais de traitement et d’expédition sont indiqués sur le site ou communiqués avant validation de la commande. En cas de retard exceptionnel, ART OF GATIBELZA informera le client dans les meilleurs délais.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie apparente dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation / Annulation

Chaque vêtement proposé par ART OF GATIBELZA est réalisé à la commande. À ce titre, les pièces confectionnées selon les spécifications du client ou réalisées spécialement pour celui-ci ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement après validation de la commande.

En cas de demande acceptée à titre commercial par ART OF GATIBELZA, aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir utilisable sur la boutique pourra être proposé, selon l’appréciation de la marque et la situation concernée.

En validant sa commande, le client reconnaît être informé que les pièces sont produites à la commande et accepte expressément cette politique.

9. Produit non conforme ou défectueux

En cas de produit reçu endommagé, affecté d’un défaut ou non conforme à la commande, le client doit contacter ART OF GATIBELZA dans les meilleurs délais, en joignant toute pièce utile (photographies, description du problème, numéro de commande).

Après vérification, ART OF GATIBELZA pourra proposer, selon le cas, une réparation, un remplacement ou un avoir sur la boutique. Les droits du client au titre des garanties légales applicables demeurent réservés.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ART OF GATIBELZA jusqu’au paiement complet et effectif du prix.

11. Responsabilité

ART OF GATIBELZA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du réseau internet, d’indisponibilité d’un prestataire tiers, ou de faute imputable au client.

La responsabilité de ART OF GATIBELZA est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement, à la relation client et au respect des obligations légales et comptables.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition conformément à la réglementation applicable, en contactant ART OF GATIBELZA via les moyens de contact indiqués sur le site.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site — notamment les textes, visuels, créations, vidéos, identités graphiques, logos, photographies, films, dessins, illustrations et contenus éditoriaux — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ART OF GATIBELZA ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies dans les conditions prévues par la loi.